Création d’entreprise

Création de société : MVO Fiducia répond à vos questions

Lors de la création de votre société, le choix de la meilleure forme juridique est une étape décisive. Mais quelles sont les spécificités d’une Sàrl, d’une SA et d’une entreprise individuelle ? Comment faire le bon choix parmi ces différents types de société ? Vous le saurez (et bien plus encore) en lisant notre foire aux questions.

Qu’est-ce qu’une Sàrl ?

La Sàrl (ou société à responsabilité limitée) est une entreprise commerciale. Elle peut être fondée par un ou plusieurs individus mais, sur le plan juridique, son propriétaire est toujours une personne morale.

Voici les principales caractéristiques d’une Sàrl, telles qu’elles sont définies par le Code des obligations :

son capital social est nécessairement supérieur ou égal à 20 000 francs suisses (articles 773 et 777c du Code des Obligations Suisse),
ses associés se réunissent en assemblées régulières afin de prendre les grandes décisions relatives à l’entreprise (articles 804 et 808 CO),
sa comptabilité doit être tenue puis conservée au moins dix ans (article 957 CO),
au sein de la Sàrl, la responsabilité des dettes relève exclusivement de l’entreprise (articles 772 et 794 CO).

La loi impose aussi au propriétaire d’une Sàrl certains actes administratifs, comme l’inscription au registre du commerce (article 778 CO) et la rédaction d’un acte authentique définissant les statuts de l’entreprise (article 777 CO).

Qu’est-ce qu’une SA ?

Tout comme la Sàrl, la SA (ou société anonyme) est une société de capitaux détenue par des actionnaires. Les deux formes juridiques partagent une kyrielle de caractéristiques, telles que :

l’inscription impérative au registre du commerce,
l’obligation de tenir (et de conserver) une comptabilité quel que soit le chiffre d’affaires,
la tenue d’assemblées générales pour prendre les décisions les plus importantes,
ou encore une limitation des dettes à l’apport en capital de l’entreprise.

La différence majeure entre la Sàrl et la SA concerne le montant de leur capital. En effet, tandis que le seuil minimum est de 20 000 francs suisses pour la Sàrl, celui de la SA est de 100 000 francs suisses. Cette dernière convient donc davantage aux projets de grande ampleur, nécessitant un capital de départ conséquent.

Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?

L’entreprise individuelle (ou raison individuelle) est une société sans capital minimum, qui est détenue par un propriétaire unique et indépendant. Avec plus de 325 000 inscrits en Suisse, il s’agit de la forme juridique la plus populaire parmi les sociétés marchandes, juste devant la SA (118 000 inscrits) et la Sàrl (112 000 inscrits). D’après une étude menée en 2018 par l’Office fédéral de la statistique, le statut indépendant est particulièrement plébiscité au sein du secteur tertiaire, où plus de 245 000 sociétés sont individuelles.

Le principal atout de l’entreprise individuelle est qu’elle autorise l’allègement de certaines tâches administratives, comme par exemple :

l’inscription au registre du commerce (qui n’est obligatoire qu’à partir de 100 000 francs suisses de chiffre d’affaires annuel),
et la tenue de la comptabilité (qui peut être simplifiée en-dessous de 500 000 francs suisses de revenu annuel).

En contrepartie de ces avantages, cette forme juridique s’avère, sur le plan financier, plus contraignante que la Sàrl et la SA. Toutes les dettes contractées par l’entrepreneur indépendant relèvent, en effet, de sa responsabilité personnelle et illimitée. Vous souhaitez en savoir plus sur la raison individuelle ? Consultez notre article dédié à cette thématique.

Quel est le rôle d’une fiduciaire lors de la création d’une entreprise ?

Chaque forme juridique possède ses avantages, ses inconvénients, ses bénéfices et ses risques. De nombreux chefs d’entreprises font appel à des fiduciaires pour les accompagner dans le choix du statut idéal pour leur projet. Cette aide n’est pas obligatoire, mais elle peut se révéler extrêmement pratique et profitable.

Les services proposés pour l’aide à la création d’entreprise varient d’une fiduciaire à l’autre. Chez MVO Fiducia, nous proposons des offres clé en main adaptées aux besoins de chacun de nos clients. Pour les indépendants en raison individuelle, les Sàrl et les SA, nous nous chargeons à la fois :

de la souscription aux assurances adéquates,
de l’inscription au registre du commerce,
de l’affiliation à la TVA,
et de l’affiliation aux caisses de compensation et pension.

Nous effectuons également les démarches spécifiques aux Sàrl et aux SA, telles que :

la prise de contact avec un notaire,
l’ouverture d’un compte de consignation,
la rédaction des statuts de l’entreprise,
et enfin la désignation de l’administrateur et du gérant.

Pourquoi faire appel à MVO Fiducia ?

Notre approche de la création de société est simple : nous mettons nos compétences au service de votre projet et de votre désir d’entreprendre. Nous vous proposons donc des offres sur-mesure, entièrement adaptées à vos besoins et à votre type d’activité.

Grâce à notre service personnalisé et tout inclus, vous bénéficiez des conseils de nos experts pour le choix d’un statut juridique approprié. Ensuite, notre équipe se charge, pour vous, de la création d’une activité indépendante ou de la constitution d’une personne morale. Enfin, nous effectuons les tâches administratives requises par votre statut.

En conclusion, faire appel à MVO Fiducia vous permet de déléguer des tâches chronophages à des professionnels expérimentés, et donc de vous libérer du temps pour :

peaufiner votre projet,
enrichir votre business plan,
chercher des sources de financements,
recruter vos premiers employés,
vous entourer des meilleurs associés (ou actionnaires),
et enfin trouver les locaux parfaits pour votre activité.

Vous désirez vous faire accompagner lors de la création de votre société ? N'hésitez pas à nous contacter.