Enfants majeurs à charge à Genève : conditions assouplies pour l'ICC depuis 2023

Depuis le 1er janvier 2023, les règles applicables aux enfants majeurs considérés comme charge de famille ont été assouplies à Genève. Avant cette réforme, l'enfant majeur devait impérativement être étudiant ou en apprentissage au 31 décembre pour permettre à ses parents de bénéficier de la déduction fiscale. Désormais, cette condition a été supprimée pour l'impôt cantonal et communal (ICC), conformément à l'article 39 alinéa 2 lettre b LIPP dans sa nouvelle teneur.

Pour l'impôt cantonal et communal (ICC), les conditions actuelles pour qu'un enfant majeur soit considéré comme à charge sont les suivantes : l'enfant doit avoir moins de 25 ans révolus, ne pas percevoir un revenu brut annuel supérieur à 16 197 CHF (pour une charge entière) ou compris entre 16 198 et 24 296 CHF (pour une demi-charge), et sa fortune nette imposable ne doit pas excéder 92 432 CHF. Ces montants sont indexés annuellement et ont été actualisés pour la période fiscale 2025.

Concrètement, cela signifie qu'un enfant majeur de 22 ans qui effectue une année sabbatique, qui est en réorientation professionnelle, ou qui cherche un premier emploi sans le trouver, peut désormais être considéré comme à charge de ses parents pour l'ICC genevois — à condition de respecter les plafonds de revenu et de fortune. C'est un changement significatif par rapport à l'ancien régime, où seule la poursuite d'études ou d'un apprentissage ouvrait droit à la déduction.

Les conséquences fiscales sont importantes. Un enfant considéré comme charge de famille permet à ses parents de déduire non seulement la charge de famille elle-même, mais également les primes d'assurance-maladie et les frais médicaux le concernant. Pour un enfant majeur avec une prime d'assurance-maladie de 4 500 CHF par an et des frais médicaux de 2 000 CHF, la déduction totale supplémentaire peut atteindre 6 500 CHF par an, en plus de la déduction pour charge de famille.

Pour l'impôt fédéral direct (IFD), en revanche, rien n'a changé. L'article 35 LIFD exige toujours que l'enfant majeur soit étudiant ou en apprentissage au 31 décembre pour être considéré comme à charge. La déduction forfaitaire est de 6 700 CHF par enfant. C'est une divergence importante entre le droit cantonal et le droit fédéral : un enfant majeur non étudiant peut être déduit sur la déclaration cantonale genevoise, mais pas sur la déclaration fédérale. Les contribuables doivent veiller à traiter correctement cette différence.

Un piège fréquent concerne le calcul du revenu de l'enfant. Le revenu brut annuel pris en compte inclut tous les revenus : salaires, indemnités de chômage, bourses d'études imposables, pensions alimentaires, etc. Si l'enfant travaille à temps partiel pendant ses études et dépasse le seuil de 16 197 CHF, il ne peut plus être considéré comme à charge pour l'ICC. Il est donc essentiel de faire le point en fin d'année sur la situation exacte de l'enfant pour déterminer s'il remplit les conditions.

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