Enfants majeurs à charge à Genève : conditions assouplies pour l'ICC

Depuis 2023, un enfant majeur peut être considéré comme à charge de ses parents à Genève, même s'il n'est plus étudiant. Avant la réforme, la poursuite d'études ou d'un apprentissage au 31 décembre était obligatoire. La condition a été supprimée pour l'impôt cantonal et communal (ICC). L'impôt fédéral, lui, reste plus strict : voici les règles à connaître et les pièges à éviter.

Les conditions pour l'ICC

L'enfant doit avoir moins de 25 ans révolus et respecter les plafonds indexés pour la période fiscale 2025 (art. 39 al. 2 let. b LIPP). Ces montants sont actualisés chaque année : ce qui vaut en 2025 peut changer en 2026 :

• revenu brut annuel jusqu'à 16 197 CHF : charge entière ;
• revenu entre 16 198 et 24 296 CHF : demi-charge ;
• fortune nette imposable jusqu'à 92 432 CHF.

Concrètement, un enfant de 22 ans en année sabbatique, en réorientation professionnelle ou en recherche d'emploi peut rester à charge pour l'ICC, dans la limite de ces plafonds. C'est un changement majeur par rapport à l'ancien régime, où seules les études ou l'apprentissage ouvraient droit à la déduction.

Ce que rapporte la déduction

Un enfant à charge ouvre droit à la déduction pour charge de famille, mais aussi à la déduction de ses primes d'assurance-maladie et de ses frais médicaux. Avec une prime de 4 500 CHF et 2 000 CHF de frais médicaux, la déduction supplémentaire atteint 6 500 CHF par an, en plus de la déduction pour charge de famille elle-même.

L'IFD n'a pas bougé

Pour l'impôt fédéral direct, l'enfant majeur doit rester étudiant ou en apprentissage au 31 décembre (art. 35 LIFD). La déduction forfaitaire est de 6 700 CHF. Un enfant non étudiant peut donc être déduit sur la déclaration cantonale, mais pas sur la déclaration fédérale : les deux déclarations se traitent séparément. Les contribuables doivent veiller à traiter correctement cette différence.

Attention au calcul du revenu : il inclut les salaires, les indemnités de chômage, les bourses imposables et les pensions alimentaires. Un emploi à temps partiel qui dépasse 16 197 CHF fait perdre la charge entière. Un enfant dont le revenu reste sous 24 296 CHF peut encore compter pour une demi-charge. Il est donc essentiel de faire le point en fin d'année sur la situation exacte de l'enfant.

Notre service de déclaration d'impôt vérifie chaque année les conditions de revenu et de fortune et assure la cohérence entre l'ICC et l'IFD. Contactez-nous pour un bilan de votre situation familiale.

À retenir

• Plus de condition d'études pour l'ICC depuis 2023.
• Plafonds 2025 : 16 197 CHF de revenu, 92 432 CHF de fortune.
• IFD : études obligatoires au 31 décembre, forfait de 6 700 CHF.
• Primes maladie et frais médicaux de l'enfant également déductibles.