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TOU à Genève : conditions et statut de quasi-résident

Examinez votre situation avant de demander une taxation ordinaire ultérieure.

Mise à jour le · Rédaction : MVO Fiducia

Vous habitez à l’étranger et êtes soumis à l’impôt à la source à Genève ? Le statut de quasi-résident peut vous permettre de demander une taxation ordinaire ultérieure (TOU).

Le critère des 90 % de revenus bruts mondiaux

Au moins 90 % de vos revenus bruts mondiaux doivent être imposables en Suisse. Pour un couple marié, le calcul additionne les revenus des deux conjoints.

Le lieu de versement ne suffit pas à déterminer le lieu d’imposition. Les salaires, revenus immobiliers, intérêts et autres revenus doivent être examinés selon les règles applicables.

AFC-GE : calcul du statut de quasi-résident et exemples →

Ce que la TOU permet d’examiner

La TOU passe par une déclaration d’impôt ordinaire. Elle permet d’examiner les frais effectifs et les déductions admises, avec leurs conditions et leurs plafonds.

Une déduction ne garantit pas un impôt inférieur. Comparez l’ensemble de votre situation avant la demande ; notre page rectification de l’impôt à la source distingue les deux procédures.

Une demande annuelle pour les non-résidents

Le non-résident qui souhaite une TOU sur demande doit renouveler sa démarche chaque année. Le formulaire s’envoie au plus tard le 31 mars de l’année suivant le prélèvement.

Utilisez les e-démarches fiscales ou le formulaire papier DRIS/TOU. Suivez les instructions du millésime concerné et conservez la preuve du dépôt.

Demande DRIS/TOU : guide officiel et accès au formulaire →

Une fois déposée, la demande ne peut plus être annulée, même si le résultat est défavorable. L’impôt déjà prélevé est imputé au calcul final ; un supplément peut rester dû.

Résidents et situations particulières : des règles distinctes

Les résidents de Suisse relèvent d’autres conditions, notamment pour la TOU obligatoire. Certains non-résidents peuvent aussi faire l’objet d’une TOU d’office ou relever de cas particuliers.

Ne transposez pas une règle de résident à votre situation de frontalier. Le guide genevois des conditions de TOU distingue ces situations.

Préparer l’examen de votre situation

  • Revenus bruts mondiaux et lieu d’imposition
  • Revenus du conjoint pour un couple marié
  • Certificats de salaire et impôt prélevé
  • Justificatifs des déductions envisagées
  • Courriers fiscaux et documents de la période concernée

Nous examinons ces éléments avant toute demande. Si une déclaration ordinaire doit être préparée, notre service de déclaration d’impôt à Genève peut vous accompagner.

Sources et repères

Sources consultées le . Vérifiez la période et les conditions applicables à votre situation.

Un premier échange pour faire le point

Expliquez-nous votre situation et ce que vous souhaitez nous confier. Le premier échange est gratuit et sans engagement. Nous vous remettons un devis écrit avant toute prestation.

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