Contrôle de l’avis de taxation à Genève
Vérifiez votre décision et le délai de réclamation dès réception.
Mise à jour le · Rédaction : MVO Fiducia
Contrôler la décision et son délai
Votre avis de taxation diffère de votre déclaration ? Comparez les éléments retenus et les explications de l’AFC-GE avant de décider d’une réclamation.
Repérez la date de notification, distincte de la date d’émission. Le délai de réclamation est en principe de 30 jours dès la notification ; vérifiez les indications de votre décision.
Transmettez-nous l’avis dès réception. Si nous avons préparé votre déclaration, notre repère de transmission sous 20 jours laisse une marge d’examen ; ce n’est pas un délai légal supplémentaire.
Pourquoi le montant peut différer
L’administration peut retenir des éléments différents de ceux déclarés ou demander des justificatifs complémentaires. Un écart ne démontre pas, à lui seul, une erreur de taxation.
Notre contrôle rapproche la déclaration, les pièces transmises et la décision. Nous examinons les changements, leur justification et l’opportunité d’une réclamation.
Quels documents nous transmettre ?
- Avis de taxation et bordereaux concernés
- Copie de la déclaration déposée
- Annexes et justificatifs utiles aux points contestés
- Courriers échangés avec l’administration
- Éléments permettant de vérifier la notification
La check-list des documents facilite la préparation de votre dossier. Les pièces complémentaires dépendent de l’écart observé.
Préparer une réclamation motivée
Si une réclamation se justifie, nous examinons les motifs et les justificatifs à produire. La démarche doit respecter le canal et le délai indiqués par l’administration.
L’AFC-GE demande une réclamation écrite pour contester le calcul de l’impôt. Un appel ou un message via les e-démarches ne remplace pas cette procédure.
N’attendez pas. Si le délai semble dépassé ou si la notification pose question, faites examiner immédiatement votre situation sans présumer qu’une démarche tardive sera recevable.
Pour le prélèvement sur votre salaire, consultez plutôt la rectification de l’impôt à la source. Pour préparer une nouvelle période, retrouvez notre service de déclaration d’impôt.
Sources et repères
Sources consultées le . Vérifiez la période et les conditions applicables à votre situation.
Un premier échange pour faire le point
Expliquez-nous votre situation et ce que vous souhaitez nous confier. Le premier échange est gratuit et sans engagement. Nous vous remettons un devis écrit avant toute prestation.
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