Mise à jour le · Rédaction : MVO Fiducia
TVA en Suisse 2026 : obligations, seuils et stratégies pour les PME
La TVA demande de relier les prestations facturées, les achats et les justificatifs de votre PME. Avant de préparer un décompte, vérifiez l’assujettissement, les taux applicables et la méthode retenue. Une organisation claire permet de repérer les questions à traiter avant le dépôt.
Vérifier l’assujettissement
Le seuil général d’assujettissement est de CHF 100’000 de chiffre d’affaires déterminant par an. Il porte sur les prestations réalisées en Suisse et à l’étranger qui ne sont pas exclues du champ de l’impôt. Si ce seuil est atteint, ou s’il est déjà manifeste au début de l’activité qu’il le sera, l’entreprise doit s’inscrire auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC). Examinez aussi la possibilité d’un assujettissement volontaire selon votre activité et vos achats : son intérêt n’est pas automatique. Pour préparer le démarrage de votre activité, consultez aussi les étapes de création d’une société à Genève.
Appliquer le taux de chaque prestation
Les taux en vigueur depuis 2024 sont de 8,1 % au taux normal, 2,6 % au taux réduit et 3,8 % pour l’hébergement. Le taux normal concerne la plupart des biens et services ; le taux réduit concerne notamment les denrées alimentaires, les médicaments, les livres et les journaux. Pour des activités mixtes, vérifiez le taux de chaque prestation et son enregistrement comptable.
Justifier l’impôt préalable
L’impôt préalable correspond à la TVA supportée sur les achats et investissements. Sa déduction doit être examinée selon l’activité et l’utilisation des biens ou services. Conservez les pièces permettant de justifier les montants déclarés et distinguez les dépenses professionnelles des usages privés. Une facture ne démontre pas, à elle seule, un droit intégral à déduction.
Choisir la méthode de décompte
La méthode effective et celle des taux de la dette fiscale nette répondent à des conditions différentes. Avec les taux de la dette fiscale nette, le chiffre d’affaires brut, TVA comprise, est multiplié par le taux autorisé par l’AFC pour calculer l’impôt ; les décomptes sont généralement semestriels. Vérifiez l’éligibilité de votre entreprise avant de choisir la méthode. Les taux forfaitaires concernent notamment les collectivités publiques et les domaines apparentés : ils ne constituent pas un régime général réservé aux micro-entreprises. Préparez vos décomptes sur le portail de l’AFC.
Examiner les opérations internationales
Les opérations internationales demandent un examen particulier. Pour les services vendus à l’étranger, vérifiez le lieu de la prestation et les justificatifs nécessaires. Pour les achats de services à l’étranger, examinez si l’impôt sur les acquisitions s’applique. Le traitement dépend des prestations et de la situation des parties ; un numéro de TVA étranger ne règle pas à lui seul toutes les questions.
Préparer les décomptes avec MVO Fiducia
Chez MVO Fiducia, nous accompagnons les PME genevoises dans leurs obligations TVA : analyse de l’assujettissement, examen de la méthode de décompte, préparation des décomptes, opérations internationales et assistance en cas de contrôle AFC. Nous contacter pour un premier échange gratuit et sans engagement sur votre situation.
Sources et repères
Sources consultées le . Vérifiez la période et les conditions applicables à votre situation.