Création de société à Genève — Sàrl, SA, entreprise individuelle
Réponse rapide : Comment créer une société à Genève ? La création d'une entreprise implique de choisir une forme juridique (Sàrl, SA, ou indépendant), de réunir un capital social sur un compte de consignation, de passer devant un notaire genevois (pour les sociétés de capitaux), et de s'inscrire au Registre du Commerce (RC) de Genève. MVO Fiducia Sàrl, située à Vernier, prend en charge l'intégralité de ces démarches administratives, de la rédaction des statuts à votre inscription à la TVA et à l'AVS.
Quelle forme juridique choisir pour votre entreprise à Genève ?
Le choix du statut juridique est la décision la plus importante de votre projet. Il impacte votre responsabilité financière, votre imposition fiscale et vos obligations comptables. Voici un comparatif clair pour vous aider :
| Forme Juridique | Capital minimum | Notaire obligatoire | Responsabilité | Fiscalité | Idéal pour... |
|---|---|---|---|---|---|
| Sàrl (Société à responsabilité limitée) | 20'000 CHF | Oui (Acte authentique) | Limitée au capital | Impôt sur le bénéfice de la société | PME locales, consultants, commerce |
| SA (Société Anonyme) | 100'000 CHF (dont 50K libérés) | Oui (Acte authentique) | Limitée au capital | Impôt sur le bénéfice de la société | Startups, levée de fonds, anonymat |
| Entreprise individuelle (Raison individuelle) | Aucun | Non | Illimitée (fortune privée engagée) | Impôt sur le revenu (personne physique) | Freelances, artisans, tester un projet |
| Société simple | Aucun | Non | Illimitée et solidaire | Selon accord des associés | Projets ponctuels, consortiums |
Les 10 étapes de la création d'une Sàrl à Genève
La création d'une Sàrl (la forme la plus populaire en Suisse) requiert rigueur et méthode. MVO Fiducia coordonne pour vous ce processus :
- Choix de la raison sociale : Vérification de la disponibilité du nom de votre entreprise auprès du Registre du Commerce fédéral et cantonal.
- Rédaction des statuts : Élaboration des règles de la société, du but social et répartition des parts sociales.
- Ouverture du compte de consignation : Démarche auprès d'une banque suisse pour bloquer temporairement les fonds.
- Dépôt du capital social : Versement des 20'000 CHF (minimum légal) sur ce compte bloqué.
- Passage chez le notaire genevois : Signature de l'acte constitutif authentique (fondation).
- Inscription au RC Genève : Dépôt du dossier au Registre du Commerce du canton de Genève.
- Obtention de l'IDE : Attribution de votre Numéro d'Identification des Entreprises (très utile si activité transfrontalière).
- Inscription à la TVA : Démarche auprès de l'AFC si vous prévoyez un chiffre d'affaires supérieur à 100'000 CHF (ou sur base volontaire).
- Affiliation à l'AVS : Inscription obligatoire à une caisse de compensation cantonale ou professionnelle.
- Mise en place de la comptabilité : Configuration immédiate de votre environnement Bexio pour être prêt à facturer.
Création d'une SA (Société Anonyme) à Genève
Si la démarche de création d'une SA est similaire à celle de la Sàrl, elle s'adresse à des projets nécessitant plus de capitaux ou souhaitant préserver l'anonymat des actionnaires (les noms des actionnaires n'apparaissent pas au RC, contrairement à la Sàrl).
- Capital : Un minimum de 100'000 CHF est requis, dont au moins 50'000 CHF doivent être libérés au moment de la fondation.
- Structure : Nécessite la nomination d'un Conseil d'Administration.
- Organe de révision : Une révision (audit) est souvent nécessaire (bien qu'un "opting-out" soit possible pour les petites structures de moins de 10 employés).
Se lancer en Raison Individuelle (Indépendant)
La création d'une entreprise individuelle à Genève est la voie la plus simple, idéale pour un freelance ou pour tester une idée de business à moindres frais.
- Absence de capital : Aucun versement de capital minimum n'est requis.
- Registre du Commerce : L'inscription au RC de Genève n'est obligatoire que si votre chiffre d'affaires annuel dépasse 100'000 CHF (mais reste possible et conseillée avant).
- Responsabilité : Attention, vous répondez des dettes de l'entreprise sur votre fortune privée (illimitée).
- Fiscalité : Le bénéfice de l'entreprise s'ajoute à vos autres revenus sur votre déclaration d'impôt en tant que personne physique.
Combien coûte la création d'une société à Genève ?
La transparence est primordiale pour bien démarrer. Voici une estimation des frais de fondation (frais de notaire, émoluments du RC, et honoraires fiduciaires) :
- Création Sàrl à Genève : Entre 2'000 CHF et 3'500 CHF (le montant exact dépend du notaire et de la complexité des statuts).
- Création SA : Entre 5'000 CHF et 8'000 CHF (liés aux frais notariaux plus élevés et à la structure).
- Entreprise individuelle : Entre 500 CHF et 1'000 CHF (frais administratifs, conseil et RC).
- TVA : L'inscription auprès de l'Administration Fédérale des Contributions est gratuite.
- AVS : Seulement quelques frais de dossier minimes perçus par la caisse de compensation.
L'accompagnement intégral de MVO Fiducia
Plutôt que de faire des allers-retours épuisants entre la banque, le notaire et l'État, confiez-nous la gestion de votre fondation. Depuis nos locaux de Vernier, nous assurons :
- Le conseil personnalisé sur le choix de la forme juridique adaptée.
- La rédaction sur mesure des statuts et formulaires officiels.
- La coordination avec notre réseau de notaires genevois de confiance.
- Toutes les inscriptions légales obligatoires (RC, TVA, AVS).
- Le setup de votre facturation et comptabilité sur Bexio dès le premier jour.
- Le suivi jusqu'à votre première déclaration fiscale d'entreprise.
FAQ : Créer sa société dans le canton de Genève
1. Combien de temps faut-il pour créer une Sàrl à Genève ?
En règle générale, il faut compter entre 2 et 4 semaines à partir du moment où le capital de 20'000 CHF est versé sur le compte de consignation de la banque. Les délais dépendent surtout du temps de traitement du Registre du Commerce (RC) de Genève.
2. Quel est le capital minimum pour ouvrir une Sàrl ?
La loi suisse exige un capital social minimum de 20'000 CHF, qui doit être entièrement libéré (versé) au moment de la création. Cet argent n'est pas "perdu" : une fois la société inscrite au RC, les fonds sont transférés sur le compte courant de l'entreprise pour financer vos activités.
3. Faut-il passer par un notaire pour une entreprise individuelle ?
Non. La création d'une raison individuelle ne nécessite pas d'acte authentique notarié. L'inscription à la caisse de compensation AVS suffit pour démarrer, et une simple inscription au RC est demandée si le chiffre d'affaires franchit les 100'000 CHF.
4. Peut-on créer une Sàrl seul (associé unique) à Genève ?
Oui, depuis la révision de la loi en 2008, il est tout à fait possible de fonder une Sàrl (ou une SA) seul. Vous serez alors l'unique associé-gérant de la structure.
5. Quelle est la différence principale entre une Sàrl et une SA ?
Outre le capital de départ (20'000 CHF vs 100'000 CHF), la grande différence réside dans l'anonymat. Dans une Sàrl, le nom de tous les associés et leurs parts sont publiés au Registre du Commerce. Dans une SA, les actionnaires peuvent rester anonymes vis-à-vis du public.
6. Faut-il s'inscrire à la TVA obligatoirement ?
L'assujettissement à la TVA suisse devient obligatoire dès que votre entreprise génère plus de 100'000 CHF de chiffre d'affaires mondial par an provenant de prestations imposables. En dessous, l'inscription est facultative mais peut être avantageuse si vous avez beaucoup de matériel à acheter au lancement (récupération de la TVA préalable).
7. Combien coûte un notaire à Genève pour une fondation ?
Les tarifs notariaux genevois pour la fondation d'une Sàrl standard se situent généralement autour de 1'000 à 1'500 CHF, hors émoluments du Registre du Commerce. Chez MVO Fiducia, nous incluons ces frais dans nos packages de création pour éviter les mauvaises surprises.
8. MVO Fiducia s'occupe-t-elle de tout ?
Oui. Nous gérons 100% des formalités administratives. Votre seule "tâche" consistera à ouvrir le compte de consignation auprès de la banque de votre choix et à signer l'acte de fondation avec le notaire que nous aurons mandaté.
Faites décoller votre projet d'entreprise
Contactez notre équipe basée à Vernier pour un premier échange sur la structure juridique idéale pour votre business.
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